Mes créations en bois

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© 2021- Les curiosités de Mat - Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

​En vigueur au 03/01/2020

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site sous la rubrique «contact».

 

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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

 

L’édition et la direction de la publication du site lescuriositesdemat.com est assurée par Loaec Mathieu, domicilié Bd Pasteur à Sainte-Luce-sur-Loire. Numéro de téléphone est 0781610648 Adresse e-mail lescuriositesdemat@lilo.org. La personne est assujetie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 879.836.443 RM 44 et N° siret 87983644300017. L’hébergeur du site lescuriositesdemat.com est la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.​

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

 

Le site lescuriositesdemat.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Vitrines objets en bois : gravures et sculptures personnalisées, Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.​

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.​

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

 

Les sources des informations diffusées sur le site lescuriositesdemat.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lescuriositesdemat.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site lescuriositesdemat.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.​

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site lescuriositesdemat.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

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ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.